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COMMENT EVALUER LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE ?




Intervenant : Philippe FAVRE-REGUILLON

Expert immobilier et foncier près les Cours d’appel et administrative d’appel de Lyon.

COMMENT ÉVALUER LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE ?

 

DÉTAIL DE LA VIDÉO

 

“La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres”. Ce précepte illustre parfaitement le sujet de la théorie prétorienne des troubles
anormaux de voisinage (TAV). Nous serons près de 10 milliards en 2050 dont 7 habitant en ville, toujours plus instruits et désireux du respect de nos droits et notamment celui à la tranquillité ! Le sujet, aussi bien judiciaire que technique en matière de valorisation du préjudice, n’en est
certainement qu’à ses balbutiements.

⇒ Cette vidéo propose de définir les contours de la notion de trouble anormal du voisinage et explicite les apports de la jurisprudence concernant l’indemnisation desdits troubles, catégorisés selon leur origine : sonore, olfactif, visuel ou encore sanitaire. Cette vidéo ainsi que le support associé sont riches de nombreuses références judiciaires.

 

VOTRE PACK VIDÉO

 

Votre pack vidéo comprend :

  1. Cette vidéo de formation à visionner en illimité pendant 365 jours.
  2. Le support écrit de formation au format PDF à retrouver dans votre espace membre.
  3. Une publication de référence parue dans une revue professionnelle avec comité de relecture, rédigée par l’intervenant (“Proposition de grille d’appréciation pécuniaire des troubles anormaux du voisinage”, par Philippe Favre-Réguillon, Expert immobilier près la Cour d’appel de Lyon et Elisa Bodin, Master droit de l’urbanisme et du développement durable, Revue Experts, décembre 2020, également dans votre espace personnel.

 

INTERVENANT

 

Philippe Favre-Reguillon, MRICS, REV, certifié CFEI®, expert en estimations immobilières C.2.2. et foncières A.1.5. près la cour d’appel et la cour administrative d’appel de Lyon, expert agricole et foncier CNEFAF, cabinet IFC Expertise, auteur de nombreuses publications de référence parues dans des revues professionnelles (AJDI, La Semaine Juridique, notariale et immobilière, Les Annales des Loyers, Revue Experts, La Gazette du Palais, etc.) et du Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction (Éditions Le Moniteur, 2021, 800p.).

 



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