Définition de la Valeur Locative (Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière)
La Valeur Locative est également dénommée Valeur Locative de Marché (VLM) ou encore Market rent ou même Market rental value, Estimated rental value.
La valeur locative de marché correspond au montant pour lequel un bien pourrait être raisonnablement loué au moment de l’expertise.
Elle s’analyse comme la contrepartie financière annuelle de l’usage d’un bien immobilier dans le cadre d’un contrat de bail.
La valeur locative de marché correspond donc au montant qui pourrait être obtenu de la part d’un locataire pour qu’il puisse disposer de l’usage
d’un bien dans le cadre d’un bail nouveau, aux conditions usuelles d’occupation pour la catégorie d’immeuble concernée, les conditions suivantes étant supposées réunies :
- – la libre volonté du locataire et du propriétaire ;
- – la conclusion d’un contrat à des conditions normales eu égard aux pratiques en vigueur sur le marché immobilier considéré ;
- – la disposition d’un délai raisonnable pour la négociation préalablement à la signature du contrat de location ;
- – la présentation préalable du bien sur le marché, sans réserve, avec des moyens de commercialisation adéquats ;
- – l’absence de facteurs de convenance personnelle ;
- – une relation équilibrée et indépendante entre preneur et bailleur.
Le terme de valeur locative de marché doit être distingué de tout versement en capital, parallèlement ou en sus du loyer, soit au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (indemnité de changement d’activité, pas-de-porte ou droit d’entrée).
La valeur locative de marché est exprimée hors taxes ou TVA et hors charges locatives refacturées au preneur.
Les formations dispensées par le Centre de Formation à l’Expertise Immobilière sont conformes aux préconisations de la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière et ont vocation à former des experts immobiliers agréés.
