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COMMENT EVALUER UNE SERVITUDE DE PASSAGE ?




Intervenant : Philippe FAVRE-REGUILLON

Expert immobilier et foncier près les Cours d’appel et administrative d’appel de Lyon.

COMMENT ÉVALUER UNE SERVITUDE DE PASSAGE ?

 

DÉTAIL DE LA VIDÉO

 

L’origine des servitudes est aussi ancienne que celle de la propriété. Fort logiquement, il ne saurait en être autrement du sujet de l’approche estimative de l’indemnité due en cas de création de servitude dite « de passage ». Pour autant, seuls les apports jurisprudentiels viennent préciser utilement les possibles valorisations aussi bien de la perte de jouissance de l’assiette foncière (qu’il s’agisse de la création d’une voie de passage intégrant ses réseaux ou de la seule réalisation ou extension de ces derniers), que de l’ensemble des coûts annexes.

⇒ Cette vidéo propose de définir les contours de la notion de servitude et explicite les apports de la jurisprudence concernant l’indemnisation d’une servitude de passage qu’elle soit pleine et entière (voierie et réseaux) ou limitée à la réalisation des seuls réseaux.

 

VOTRE PACK VIDÉO

 

Votre pack vidéo comprend :

  1. Cette vidéo de formation à visionner en illimité pendant 365 jours.
  2. Le support écrit de formation au format PDF à retrouver dans votre espace membre.
  3. Une publication de référence parue dans une revue professionnelle avec comité de relecture, rédigée par l’intervenant (“De la juste valorisation d’une servitude de passage (revue de jurisprudence”, par Philippe Favre-Réguillon, Expert immobilier près la Cour d’appel de Lyon et Vincent Morati, Notaire associé de l’Office notarial de la Manufacture, AJDI, Dalloz, mars 2018), également dans votre espace personnel.

 

INTERVENANT

 

Philippe Favre-Reguillon, MRICS, REV, certifié CFEI®, expert en estimations immobilières C.2.2. et foncières A.1.5. près la cour d’appel et la cour administrative d’appel de Lyon, expert agricole et foncier CNEFAF, cabinet IFC Expertise, auteur de nombreuses publications de référence parues dans des revues professionnelles (AJDI, La Semaine Juridique, notariale et immobilière, Les Annales des Loyers, Revue Experts, La Gazette du Palais, etc.) et du Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction (Éditions Le Moniteur, 2021, 800p.).

 

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ANNEXES DE LA VIDEO

 

SUPPORT PDF

 

Cette vidéo existe en formation présentiel et en formation distanciel :

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