COMMENT EVALUER LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE ?

Détail de la vidéo

COMMENT ÉVALUER LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE ?

DÉTAIL DE LA VIDÉO

“La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres“. Ce précepte illustre parfaitement le sujet de la théorie prétorienne des troubles anormaux de voisinage (TAV). Nous serons près de 10 milliards en 2050 dont 7 habitant en ville, toujours plus instruits et désireux du respect de nos droits et notamment celui à la tranquillité ! Le sujet, aussi bien judiciaire que technique en matière de valorisation du préjudice, n’en est certainement qu’à ses balbutiements !

⇒ Cette vidéo se propose de définir les contours de la notion de trouble anormal du voisinage (TAV). Elle explicite les apports de la jurisprudence concernant l’indemnisation desdits troubles, catégorisés selon leur origine : 1/ sonore, 2/ olfactif, 3/ visuel ou encore 4/ sanitaire. La vidéo et le support PDF associé sont riches de nombreuses références judiciaires.

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Une publication de référence parue dans une revue professionnelle rédigée par l’intervenant (“Proposition de grille d’appréciation pécuniaire des troubles anormaux du voisinage“, Revue Experts, décembre 2020), dans votre espace personnel.

Intervenant : Philippe FAVRE-REGUILLON

Philippe Favre-Reguillon, MRICS, R.E.V. by TEGoVA, certifié CFEI® est expert en estimations immobilières C.2.2. et foncières A.1.5. près les Cours d’appel et administrative d’appel de Lyon et expert agricole et foncier CNEFAF.

Il est le gérant du Cabinet Favre-Réguillon Expertises. Il est l’auteur de nombreuses publications de doctrine en matières de valorisation, aussi bien des biens immobiliers que de la propriété commerciale, parues dans diverses revues professionnelles (AJDI, La Semaine Juridique, notariale et immobilière, Les Annales des Loyers, Revue Experts, La Gazette du Palais, etc.).

Il est également l’auteur du “Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction” (Éditions Le Moniteur, 2021, 800p.), ouvrage complet de référence en matière d’évaluation de la propriété commerciale.

Il est expert agricole et foncier, agrée CNEFAF (Conseil National de l’Expertise Foncière, Agricole et Forestière).