Vidéo : COMMENT EVALUER UNE SERVITUDE DE PASSAGE ?
Détail de la vidéo
L’origine des servitudes est aussi ancienne que celle de la propriété. Fort logiquement, il ne saurait en être autrement du sujet de l’approche estimative de l’indemnité due en cas de création de servitude dite « de passage ». Pour autant, seuls les apports jurisprudentiels viennent préciser utilement les possibles valorisations aussi bien de la perte de jouissance de l’assiette foncière (qu’il s’agisse de la création d’une voie de passage intégrant ses réseaux ou de la seule réalisation ou extension de ces derniers), que de l’ensemble des coûts annexes.
⇒ Cette vidéo propose de définir les contours de la notion de servitude et explicite les apports de la jurisprudence concernant l’indemnisation d’une servitude de passage qu’elle soit pleine et entière (voierie et réseaux) ou limitée à la réalisation des seuls réseaux.
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Intervenant : Philippe FAVRE-REGUILLON
Philippe Favre-Reguillon, MRICS, R.E.V. by TEGoVA, certifié CFEI® est expert en estimations immobilières C.2.2. et foncières A.1.5. près les Cours d’appel et administrative d’appel de Lyon et expert agricole et foncier CNEFAF. Il est le gérant du Cabinet Favre-Réguillon Expertises. Il est l’auteur de nombreuses publications de doctrine parues dans diverses revues professionnelles (AJDI, La Semaine Juridique, notariale et immobilière, Les Annales des Loyers, Revue Experts, La Gazette du Palais, etc.) et du “Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction” (Éditions Le Moniteur, 2021, 800p.), ouvrage complet de référence en matière d’évaluation de la propriété commerciale.
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